La société d’Avocats CREALEX intervient dans le domaine du Droit des affaires en accompagnant les entrepreneurs à tous les stades de leur développement : de la création de leur projet à son expansion par l’entrée de nouveaux partenaires, ou lors d’opérations de croissance, ainsi qu’au moment de la transmission dans un cadre familial ou à des tiers.
Parce que le droit ne doit pas constituer un obstacle au développement, la philosophie du Cabinet s’inscrit dans une démarche d’accompagnement par le conseil en matière juridique qui retraduit les besoins du chef d’entreprise en s’appuyant sur des concepts juridiques et en adaptant à chaque cas les solutions à mettre en œuvre. Véritables partenaires du dirigeant, complémentaires aux autres professionnels qui l’entourent (expert-comptable, banquier, notaire), nous apportons nos compétences spécifiques pour aider à la prise de décision et à la définition de la stratégie économique de l’entreprise.
Les avocats
Matthieu Touzet
Avocat Associé, inscrit au Barreau de Bourges
Spécialiste en droit des sociétés Qualifications spécifiques : création, transmission et restructuration d'entreprises
Titulaire du DESS Droit des affaires et fiscalité (GEFIRE) et d’un diplôme universitaire de comptabilité-fiscalité et gestion financière à l’université de Clermont-Ferrand, j’ai prêté serment en 2005 pour me consacrer à l’activité de conseils aux entreprises et à leur dirigeant.
Après une expérience de 12 années au sein du département Droit des sociétés et du patrimoine d’un important Cabinet de Droit des affaires dans lequel j’ai été admis en qualité d’associé en 2012, j’ai pris la décision de créer mon propre Cabinet estimant qu’un entrepreneur serait plus proche des préoccupations de ses clients entrepreneurs.
J’interviens en qualité de conseil en Droit des sociétés auprès d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité à tous les stades de leur développement :
Création (choix de la forme juridique, vérification de la réglementation applicable à l’activité de la société, de la disponibilité de la dénomination, stratégie dans la détermination du code d’activité, rédaction de statuts, formalités d’immatriculation, mise en société).
Fonctionnement courant (approbation des comptes, préparation des décisions collectives des associés, rédaction de baux commerciaux, relations entre associés, modifications de statuts…).
Restructurations juridiques (entrée/sortie d’associés, acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés, fusion, TUP, apport partiel d’actifs, mise en société, dissolution-liquidation).
Structuration de groupes (création de société holding, relations juridiques entre les sociétés par la mise en place de conventions de prestations de services et de trésorerie, réorganisation de schémas de détention de groupes).
Transmission d’entreprises dans le cadre familial (pactes Dutreil, transmission à titre gratuit, FBO) ou à des tiers (négociation des termes et rédaction de lettre d’intention, protocoles de cession, convention de garantie).
Procédures collectives (négociation avec les créanciers, mise en œuvre des procédures, élaboration de plan, offre de reprise).
Ophélie Girard
Avocat
Titulaire d'un Master II Droit des libertés fondamentales et de l'Union européenne, J'ai prêté serment en 2010 et me consacre à la partie judiciaire de la profession.
J'interviens auprès d'une clientèle d'entreprises et de particuliers dans les domaines suivants :
Litiges commerciaux entre entreprises, recouvrement de créances, exécution des contrats ;
Litige en matière de droit de la construction, copropriété, propriété immobilière ;
Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise ;
Engagement bancaire du chef d'entreprise ;
Résolution amiable des conflits, rédaction de protocole transactionnels;
Nos domaines d'activité
Droit des sociétés
Conseil à la création d’entreprise : choix de la forme juridique, vérification de la réglementation applicable à l’activité de la société, de la disponibilité de la dénomination, stratégie dans la détermination du code d’activité, rédaction de statuts, formalités d’immatriculation, mise en société, contrats d’apports.
Accompagnement pour les cessions/acquisitions d’entreprises : audits juridiques, négociation des termes et rédaction de lettre d’intention, protocoles de cession, convention de garantie, stratégie juridique et fiscale de rachat et de cession (holding, donations, OBO).
Fonctionnement courant de l’entreprise (assemblées générales, approbation des comptes, modifications statutaires diverses, transformation de la forme de la société, évolution du capital, rédaction de pactes d’associés, émission de titres privilégiés).
Contentieux
Litiges civils et commerciaux, recouvrement de créances, exécution de contrats.
Litige en matière de baux commerciaux.
Conflits entre associés, contentieux de la révocation des dirigeants.
Engagement bancaire du chef d’entreprise.
Responsabilité pénale du dirigeant.
Résolution amiable des conflits : rédaction de protocoles transactionnels, médiation, arbitrage.
Droit des entreprises en difficulté
Conseil et négociation avec les créanciers institutionnels et privés.
Conseil et assistance pour la mise en œuvre de procédure de prévention des difficultés : mandat ad’hoc, conciliation.
Conseil et assistance pour la mise en œuvre de procédure de traitement des difficultés : sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire.
Stratégie dans la protection du patrimoine de l’entrepreneur.
Conseil à l’élaboration et à la présentation d’un plan de redressement.
Offre de reprise d’entreprise ou de fonds de commerce en procédure collective : audit juridique de reprise, rédaction de l’offre, assistance devant la juridiction, rédaction du plan de cession.
Droit des baux commerciaux et fonds de commerce
Négociation et rédaction des baux commerciaux, baux dérogatoires, baux professionnels, baux relevant des dispositions du code civil.
Gestion des baux commerciaux : révision de loyers, renouvellement, cession de droit au bail.
Cession/acquisition de fonds de commerce, artisanal ou libéral : Négociation des termes, rédaction du compromis et de l’acte définitif, gestion de séquestre.
Droit du patrimoine
Stratégie patrimoniale du dirigeant : régime matrimonial, holding, transmission à titre gratuit, pacte Dutreil, immobilier d’exploitation, OBO, audit et rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, politique de dividende, régime social du dirigeant.
Droit des associations et des fonds de dotation
Conseil dans le choix de la structure, assistance à la rédaction des statuts et à la définition de la gouvernance.
Révision des statuts, assemblées générales.
Filialisation des activités fiscalisées.
Rapprochement d’association : fusion, apport partiel d’actif, contrat de partenariat.
Honoraires
Régis par les textes applicables à la profession d’Avocat, les honoraires ne font l’objet d’aucun barème ou tarif national.
Préalablement, à notre intervention nous définirons ensemble, en toute transparence, les missions qui nous sont confiées, et leur mode de rémunération.
Une lettre de mission récapitulera le cadre de celle-ci, le descriptif de nos interventions, les modalités de fixation et de règlement de nos honoraires.
Les honoraires tiennent notamment compte, selon les usages, de la difficulté de l’affaire, des enjeux du dossier, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Les honoraires sont déterminés en fonction du temps passé, ou sur la base d’un forfait, en fonction des éléments qui précèdent.
Ils ne comprennent pas les frais et débours (publicité légale, greffe, etc), ni le coût des autres intervenants éventuels (expert-comptable, notaire, etc).
Ils sont majorés de la TVA au taux de Droit commun (actuellement 20%). Le coût de la consultation d’environ 45 minutes est de 120 € TTC.
